Confidentialité

1. INTRODUCTION ET DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Il s’agit de l’Avis Juridique et des Conditions d’Utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web de la société MAXVALLEY S.L.

Conformément à l’art. 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, les utilisateurs du site Web http://www.maxvalley.com sont informés des aspects suivants :

MAXVALLEY S.L., avec le numéro de TVA B86845237, et le siège social situé Carretera de Fuencarral à Alcobendas, 44, bâtiment 6 loft 49, 28108 Alcobendas (Madrid), est propriétaire du site Web http://www.maxvalley.com.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Ces Conditions Générales régissent l’accès aux Contenus et à tous les Services proposés par MAXVALLEY S.L. via son site Web et son application (APP), y compris les commentaires sur les actualités et les articles, les blogs, les chats, et tout autre service, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs. Cependant, MAXVALLEY S.L. se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, de l’application et des services, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou les utiliser. L’accès et l’utilisation des contenus et des services après leur modification ou leurs changements dans les conditions impliquent l’acceptation des mêmes.

2.2. Cependant, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront ces conditions générales d’utilisation, et en cas de contradiction, les termes contradictoires des conditions particulières prévaudront sur les conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières créées, le cas échéant, à cette fin par MAXVALLEY S.L.

2.3. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web et de l’application impliquent et entraînent l’acceptation par l’utilisateur de cet Avis Juridique et des Conditions d’Utilisation incluses ici.

À cet égard, un utilisateur sera entendu comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, qu’ils soient gratuits ou payants, développés sur le site Web et l’application.

3. ACCÈS

3.1. En général, l’accès aux informations sur les différents produits et services disponibles sur le site Web www.maxvalley.com et l’application disponible sur les marchés des applications mobiles, ainsi que la navigation, seront libres et sans restriction. Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas tenus de s’inscrire, de fournir des données personnelles ou d’utiliser des clés ou des mots de passe.

3.2. L’accès au site Web et à l’application par les mineurs est interdit sauf s’ils ont l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actions entreprises par les mineurs sous leur responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès par un mineur au site Web et à l’application a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur le site Web, sont la propriété exclusive de MAXVALLEY S.L. et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans des transactions économiques.

En aucun cas, l’accès au site Web et à l’application n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert, total ou partiel, desdits droits, sauf indication contraire expresse. Ces Conditions Générales d’Utilisation du site Web et de l’application n’accordent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus et/ou de leur contenu autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par MAXVALLEY S.L. ou par le propriétaire tiers des droits concernés.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’un quelconque contenu du site Web de MAXVALLEY S.L. porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit envoyer une communication avec les informations suivantes :

Informations d’identification et coordonnées du plaignant ou de son représentant légal.

Documentation prouvant son statut de propriétaire des droits prétendument violés.

Description détaillée des droits prétendument violés par MAXVALLEY S.L., ainsi que l’emplacement exact sur le site Web www.maxvalley.com et dans l’application.

Déclaration expresse du plaignant selon laquelle l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.

4.1 Noms de Domaine

Dans le même ordre d’idées que la section susmentionnée, le nom de domaine www.maxvalley.com et tous ceux directement liés à d’autres sites Web du groupe sont exclusivement la propriété de MAXVALLEY S.L.

Toute utilisation non autorisée sans permission adéquate constituerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et entraînerait des poursuites judiciaires.

4.2 Droits d’Auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur en matière de propriété intellectuelle.

4.3 Usage Personnel

MAXVALLEY S.L. autorise les utilisateurs à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés sur le site Web exclusivement pour un usage personnel ; à condition que l’origine et/ou l’auteur soient indiqués dans tous les cas et, le cas échéant, que le symbole du droit d’auteur et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments, de les reproduire, de les communiquer et/ou de les distribuer à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que de les modifier, de les altérer ou de les décompiler.

Pour toute autre utilisation autre que celle expressément autorisée, un consentement écrit préalable du titulaire des droits concerné est requis.

4.4 Réserve d’Actions

L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énumérés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, réservant à MAXVALLEY S.L. l’exercice de tous les moyens ou actions en justice disponibles pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. UTILISATION DE LA PAGE

5.1. L’utilisateur s’engage à utiliser les services fournis par les sites Web et les applications des différentes entreprises composant MAXVALLEY S.L. conformément à la loi et à ces Conditions Générales. L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les services à des fins illégales ou contraires à ce qui est établi dans les Conditions Générales.

5.2. L’utilisateur accepte et reconnaît que dans les services de commentaires sur les actualités, les blogs, l’envoi d’informations par le biais de formulaires, ainsi que tout autre service permettant la publication d’opinions d’utilisateurs, de publicités, de chaînes d’e-mails ou de tout autre contenu qui n’est pas une expression d’opinion ou de débat sur des articles ou des actualités n’est pas accepté. En utilisant les services, l’utilisateur accepte ces Conditions Générales, s’engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires ou insultants, ou contenant de fausses informations, inappropriées, abusives, nuisibles, pornographiques, menaçantes, portant atteinte à l’image publique ou à la vie privée de tiers, ou qui, pour quelque raison que ce soit, enfreignent toute loi.

5.3. En particulier, et à titre d’illustration et non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité en ligne et à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers par le biais des services fournis par www.maxvalley.com, des informations, des messages, des graphiques, des fichiers sonores ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel, de données ou de contenu qui, sans limitation :

(a) s’engage dans des activités illégales, contraires à la loi ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (b) contrevient de quelque manière que ce soit, diminue ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement ou dans les traités internationaux et dans le reste de l’ordre juridique ; (c) induit, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ; (d) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou idées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances ou l’âge ; (e) intègre des messages criminels, violents ou dégradants ; (f) induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre mental ; (g) sont faux, ambigus, inexacts, exagérés ou inopportuns, de sorte qu’ils peuvent induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou les objectifs du communicateur ; (h) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait préalablement obtenu l’autorisation nécessaire de leurs propriétaires pour effectuer l’utilisation qu’il effectue ou a l’intention d’effectuer ; (i) enfreignent les secrets commerciaux de tiers ; (j) sont contraires au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale, ou à l’image des individus ; (k) enfreignent les réglementations sur le secret des communications ; (l) causent, en raison de leurs caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal des Services.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à MAXVALLEY S.L. par le biais du site Web et de l’application, par le biais des canaux prévus à cet effet sur le site Web lui-même, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas nuisibles pour les tiers.

6.2. L’utilisateur reconnaît sa responsabilité et dégagera MAXVALLEY S.L. de toute responsabilité pour toute communication effectuée personnellement ou en son nom, cette responsabilité s’étendant sans aucune restriction à son exactitude, sa légalité, son originalité et sa propriété.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

MAXVALLEY S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations contenus sur les pages qui lui appartiennent, ce qui peut être empêché, entravé ou interrompu par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle.

MAXVALLEY S.L. ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des documents contenus sur ses sites Web.

En conséquence, MAXVALLEY S.L. ne garantit pas ou n’assume aucune responsabilité pour : (i) la continuité du contenu du Site Web et de l’APPLICATION ; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site Web, de l’APPLICATION et/ou l’imperméabilité des mesures de sécurité adoptées en son sein ; (v) l’absence d’utilité ou de performance du contenu et des produits du Site Web ; (vi) les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par MAXVALLEY S.L. sur le Site Web et l’APPLICATION ou en violant les systèmes de sécurité du Site Web et de l’APPLICATION.

Cependant, MAXVALLEY S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web / de l’APPLICATION et pour empêcher l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence de tout contenu illégal, contraire à la loi ou pouvant constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement MAXVALLEY S.L. afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées.

8. LIENS

8.1 Liens vers d’autres sites Web

Si sur le site Web et l’APPLICATION, l’Utilisateur peut trouver des liens vers d’autres sites Web via différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci sont gérés par des tiers. MAXVALLEY S.L. n’a pas l’autorité ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web qui peuvent établir des liens depuis le site Web et l’APPLICATION.

Par conséquent, MAXVALLEY S.L. ne peut assumer aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit lié au site Web vers lequel un lien depuis le site Web et l’APPLICATION pourrait être établi, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout son contenu, en général.

En ce sens, si les Utilisateurs prennent connaissance de l’illégalité des activités menées sur ces sites Web tiers, ils doivent immédiatement en informer MAXVALLEY S.L. dans le but de désactiver le lien d’accès à ces sites.

L’établissement de tout type de lien depuis le site Web et l’APPLICATION vers un autre site Web externe n’implique pas qu’il existe une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MAXVALLEY S.L. et le propriétaire du site Web externe.

8.2 Liens sur d’autres pages Web pointant vers le site Web :

Si tout Utilisateur, entité ou site Web souhaite établir tout type de lien pointant vers le site Web, il doit adhérer aux stipulations suivantes :

(a) Le lien ne peut être dirigé que vers la page d’accueil du site Web, sauf autorisation expresse et écrite de MAXVALLEY S.L.

(b) Le lien doit être absolu et complet, ce qui signifie qu’il doit conduire l’Utilisateur, par un clic, à l’adresse URL exacte du site Web et doit couvrir l’ensemble de l’écran de la page d’accueil du site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de MAXVALLEY S.L., le site Web établissant le lien vers le site Web authentique ne peut le reproduire de quelque manière que ce soit, l’inclure en tant que partie de son propre site Web ou dans l’un de ses cadres, ou créer un navigateur sur l’une des pages du site Web.

(c) De même, la page établissant le lien ne peut en aucun cas déclarer que MAXVALLEY S.L. a autorisé un tel lien, sauf autorisation expresse et écrite. Si l’entité établissant le lien depuis son site Web vers le site Web souhaite inclure dans son propre site Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de MAXVALLEY S.L. et/ou du site Web, elle doit d’abord obtenir une autorisation expresse et écrite.

(d) MAXVALLEY S.L. n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web depuis des sites Web contenant des matériaux, informations ou contenus illégaux, illicites, dégradants, obscènes, et en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées. MAXVALLEY S.L. n’a pas l’autorité ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens vers le site Web. MAXVALLEY S.L. n’assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit lié au site Web qui établit un tel lien vers le site Web, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout son contenu, en général.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de MAXVALLEY S.L. est déterminée par ce qui est établi dans le document « POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ».

10. DURÉE ET MODIFICATION

10.1 MAXVALLEY S.L. peut modifier les termes et conditions stipulés ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que cet Avis Légal apparaît ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

10.2. La validité temporelle de cet Avis Légal coïncide donc avec le temps de son exposition, jusqu’à ce qu’il soit totalement ou partiellement modifié, moment à partir duquel l’Avis Légal modifié entrera en vigueur.

10.3. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les conditions particulières, MAXVALLEY S.L. peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la page, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation. Après une telle résiliation, les interdictions sur l’utilisation des contenus exposées précédemment dans cet Avis Légal resteront en vigueur.

11. GÉNÉRALITÉS

11.1 Les titres des différentes clauses sont uniquement à des fins d’information et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation de l’Avis Légal.

11.2. En cas de divergence entre ce qui est établi dans cet Avis Légal et les conditions particulières de chaque service spécifique, ce qui est établi dans ces dernières prévaudra.

11.3. Dans le cas où une disposition ou des dispositions de cet Avis Légal sont considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par tout tribunal compétent ou organisme administratif, une telle nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de l’Avis Légal.

11.4. Le défaut ou la non-exécution par MAXVALLEY S.L. de tout droit ou disposition contenue dans cet Avis Légal ne constituera pas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

12. JURIDICTION

Les relations établies entre MAXVALLEY S.L. et l’Utilisateur seront régies par ce qui est établi dans la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, MAXVALLEY S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront tout litige et/ou contentieux à la connaissance des tribunaux de la ville de MADRID.